POUR CEUX QUI SE POSAIENT DES QUESTIONS QUANT AUX SURSIS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE
ARTICLE 155
La commission de discipline est compétente pour :
- connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs
et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission
permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de Football
Professionnel ;
- évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu
ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel
mandaté par la Ligue de Football Professionnel dans l’enceinte des stades
avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions
éventuelles ;
- statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions
organisées par la Ligue de Football Professionnel ;
- statuer sur les violations de la Charte éthique du football.
- statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs,
dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.
ARTICLE 169
Cas généraux :
Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois, assorties d'un sursis sont
réputées non avenues si, dans un délai de trois ans à compter du jour où
elles deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle
sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se
rapproche de ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.
Les sanctions inférieures à 6 mois, assorties d'un sursis sont réputées non
avenues si, dans un délai d'un an à compter du jour où elles deviennent définitives,
les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle sanction prononcée
dans les mêmes conditions que le paragraphe ci-avant.
Les sanctions relatives à la police des terrains, assorties d'un sursis, sont
réputées non avenues si, dans un délai d'un an à compter du jour où elles
deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle sanction
en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le
prononcé des sanctions initiales.
Le caractère définitif d'une sanction résulte soit de la prescription, soit de
l'épuisement des voies de recours interne et externe.
Cas spécifiques :
Les sanctions à l'encontre des joueurs entraînant un ou plusieurs matchs de
suspension avec sursis sont réputées non avenues si, après leur prononcé,
le joueur n'est pas exclu ou n'a reçu aucun avertissement pendant une période
incluant dix rencontres de compétition officielle – Ligue 1, Ligue 2, Coupe de
la Ligue, Trophée des Champions ou Coupe de France – disputées par
son club.
CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans MNK
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- ClemLeNormand
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Re: CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans
C'est passé ou pas en Allemagne l'autorisation des fumis ?




- benoit caen
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Re: CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans
dans le Ouest France d'aujourd'hui. Aucune précision sur le fait qu'il soit caennais ou lensois ni la tribune où il a été appréhendé.
Ivre au stade : un an d'interdiction
Le 15 mai, Jérémy, 22 ans, se rend à un match de football à Caen. Seulement, il a bu et commence à causer du trouble. Il est rapidement appréhendé. Comparaissant hier, pour entrée en état d'ivresse dans une enceinte sportive, il est interdit de stade pour une année. La peine étant applicable immédiatement, il n'a pas pu assister au match Caen-Lyon qui a eu lieu le soir même.
Ivre au stade : un an d'interdiction
Le 15 mai, Jérémy, 22 ans, se rend à un match de football à Caen. Seulement, il a bu et commence à causer du trouble. Il est rapidement appréhendé. Comparaissant hier, pour entrée en état d'ivresse dans une enceinte sportive, il est interdit de stade pour une année. La peine étant applicable immédiatement, il n'a pas pu assister au match Caen-Lyon qui a eu lieu le soir même.
section vieux cons depuis 1992 

Re: CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans
Avec 1 an de retard (merci Morgan
), montage fait à l'arrache ..
http://www.youtube.com/watch?v=jgK_Ys5QwfM

http://www.youtube.com/watch?v=jgK_Ys5QwfM

- morgan
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Re: CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans
Et oui, désolé ^^
En tout cas bien joué man
En tout cas bien joué man

- benoit caen
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Re: CR CAEN - Lens / saison 2010-2011/ 34ème journée 15 ans
Je me souviens aussi pas mal du dép ' des 15 ans à Rennes, où les kopistes sortent des bus Route de Lorient
Le RCK avait apprécié
Le RCK avait apprécié
